FACT - Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail

Le FACT finance :

• les coûts liés à l'expérimentation et à la capitalisation ;
• les coûts liés à l'animation et au temps consacré à la conduite du projet dans le cadre d’une action collective ;
• les coûts liés aux transferts de l'action innovante dans le cadre d’une action de branche.

Chaque appel à projets du FACT renvoie à des objectifs, champs d’expérimentations et axes de capitalisation spécifiques. En plus des critères d’éligibilité permanents, des critères spécifiques sont définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.

Comment ?

Sur la base des priorités annuelles d’affectation du Fact, le Réseau Anact-Aract organise des appels à projets thématiques afin de recueillir les dossiers de demande d’aide financière. Les appels à projets sont nationaux ou régionaux et diffusés en ligne.

Pour qui ?

Le dispositif est ouvert aux entreprises ou associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés, et aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.

Conditions de mise en œuvre

Les projets éligibles s’inscrivent dans une démarche d’action, soit :

• individuelle, d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
• collective, territoriale, interprofessionnelle, sectorielle, ou nationales.

Zoom sur les appels à projets en cours

1/ Appel à projets : Covid-19 « Accompagner la reprise de l’activité dans les TPE/PME »

Dans cette période de relance de l’activité, certaines PME ont besoin d’être accompagnées pour concilier des impératifs de productivité et de mise en œuvre des mesures techniques, managériales et d’organisation afin de préserver la santé des salarié·e·s. Au-delà, à court terme, ce dispositif prévoit d’aider ces PME à appréhender un champ de questionnement plus large en lien avec les enjeux d’évolution du travail mis en exergue par la crise.

> Tout savoir sur cet appel à projets

2/ Appel à projets : « Prévention de la désinsertion professionnelle des seniors »

Cet appel à projets souhaite appuyer des démarches innovantes de prévention de la désinsertion professionnelle des seniors menées à l’initiative d’entreprises, d’acteurs sectoriels ou territoriaux. Il peut s’agir d’expérimentations en entreprise ou de transfert d’outils et méthodes. La commission d’examens des candidatures sera attentive aux projets qui :

• s’inscrivent dans une approche globale et concertée de la prévention de l’usure professionnelle tout au long des parcours ;
• contribuent à faire évoluer des représentations sur l’engagement et l’employabilité des salariés vieillissants.

> Tout savoir sur cet appel à projets