Financer votre projet d'amélioration des conditions de travail

Publié le 13/11/2019

L’Anact et son réseau gèrent  le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) destiné à soutenir des démarches d’entreprises accompagnées par des consultants privés. L’objectif est de promouvoir les projets expérimentaux, participatifs, centrés sur le travail réel et abordant les conditions de travail dans leur globalité. 

L’Aract propose de vous accompagner dans la construction de votre projet en termes de méthodologie et d’approche sur les sujets proposés et de vous guider dans le dépôt de votre dossier.

 

Qui peut bénéficier d’une subvention du Fact ?

  • les entreprises ou associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés ;

  • les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.

Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.

 

Quelles modalités d’action ?

Les projets éligibles s’inscrivent dans une démarche d’action, soit :

  • individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;

  • collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;

  • collective(s)  sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s) ;

Pour les deux derniers formats, le porteur du projet déposé auprès du FACT doit être une structure territoriale ou sectorielle légitime pour porter, animer et coordonner l’action auprès du groupe d’entreprises ou associations qui bénéficie de l’appui du ou des intervenants externes.

 

Quelles actions peuvent être financées ?

Sur la base des priorités annuelles d’affectation du Fact, le Réseau Anact-Aract organise des appels à projets thématiques afin de recueillir les dossiers de demande d’aide financière.

Le FACT finance

  • les coûts liés à l'expérimentation et à la capitalisation ;

  • les coûts liés à l'animation et au temps consacré à la conduite du projet dans le cadre d’une action collective ;

  • les coûts liés aux transferts de l'action innovante dans le cadre d’une action de branche.

L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.

Chaque appel à projets du FACT renvoie à des objectifs, champs d’expérimentations et axes de capitalisation spécifiques. En plus des critères d’éligibilité permanents, des critères spécifiques sont définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.

Pour les actions collectives territoriales, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher de l’Aract afin de bénéficier d’un éventuel appui à l’ingénierie de projet et de conseils techniques.

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